1.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.gares-connexions.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gares-connexions.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gares & Connexions, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l'intervention.

Le site www.gares-connexions.com est mis à jour régulièrement par Gares & Connexions. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2.Présentation du site www.gares-connexions.com

Le site www.gares-connexions.com est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS -Tél : +33 (0)1 53 25 34 99.

Le fournisseur de données pour la réalisation du site est la Direction de la Communication de Gares & Connexions, 16 avenue d’Ivry 75013 PARIS – Tél : +33 (0)1 80 50 93 00.

La version actuelle du site www.gares-connexions.com a été conçue par Duke Paris, agence de communication spécialisée, 86-90 rue Notre Dame de Nazareth, 75 003 PARIS et développée par KapIT, agence de conseil et R&D Logiciel en RIA et Web 2.0, 18 rue des Gardes, 91 370 VERRIERES LE BUISSON. La Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications de la SNCF se charge de la maintenance et de l’hébergement du site, dont la direction de situe au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75 014 PARIS -Tél : +33 (0)1 53 25 34 99.

La Directrice de la publication est Rachel Picard et la rédactrice en chef est Caroline de Jessey.

 

3.Description des services fournis.

Le site www.gares-connexions.com a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits et des services de Gares & Connexions.

Gares & Connexions s'efforce de fournir sur le site de www.gares-connexions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les renseignements figurant sur le site www.gares-connexions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.Limitations contractuelles sur les données techniques.

La configuration minimum requise pour l'accès au site www.gares-connexions.com est la suivante :

Ecran : 1024 X 768 minimum

Navigateurs : IE 6, IE 7, Safari 2, Firefox2, MozillaFirefox, Konqueror

Le site utilise la technologie Flash 9.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

 

5.Propriété intellectuelle.

Le nom Gares & Connexions est une marque dûment déposée par SNCF. Le logo Gares & Connexions est également protégé à titre de marque semi figurative.

SNCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels. Crédits photos des visuels utilisés sur le site : D. Boy de la Tour, Stéphanie Tétu, William Daniels, Eric Bernard (SNCF Médiathèque), Patrick Leveque (SNCF Médiathèque), Christophe Recoura (SNCF Médiathèque), Bernard Lachaud (SNCF Mediathèque).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gares & Connexions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6.Limitations de responsabilité.

Gares & Connexions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gares-connexions.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gares & Connexions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.gares-connexions.com.

 

7.Gestion des données personnelles.

Le responsable du traitement de ces données est la Direction de la Communication de la SNCF et la finalité du site est de pouvoir entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen de newsletter, réponses aux questions des internautes et dans le cadre de communications professionnelles, Gares & Connexions peut être amenée à utiliser les données recueillies.

Les données collectées sur le site sont destinées à la Communication Gares & Connexions.

Enfin, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, Gares & Connexions peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert. A défaut de réponse de votre part aux informations demandées et obligatoires, Gares & Connexions ne pourra vous adresser les informations sollicitées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande relative aux droits d’accès aux données personnelles doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : Direction de la Communication de la SNCF, Pôle Communication Multimédia, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75 699 PARIS cedex 14.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8.Liens hypertextes et cookies.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site www.gares-connexions.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Gares & Connexions.

Le site www.gares-connexions.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Gares & Connexions. Cependant, Gares & Connexions n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.gares-connexions.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.gares-connexions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.